Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lancredesmots.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

L’ANCRE DES MOTS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1/ Identification du vendeur

L’ancre des mots, société par actions simplifiées, inscrite au registre des sociétés, dont le siège est situé au : 8, rue du Maréchal Joffre – 67000 Strasbourg, France
SIRET : 41765901800028

ci-après désignée « L’ANCRE DES MOTS »

2/ Application des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.

3/ Validité des offres

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, en Belgique, à Monaco, au Luxembourg, en Suisse, en Islande, en Irlande, au Canada, aux Etats-Unis, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Portugal et au Royaume-Uni.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, L’ANCRE DES MOTS s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours.

www.lancredesmots.com s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4/ Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de L’ANCRE DES MOTS ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

5/ Prix des produits

Les prix des produits livrés en France sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

L’ANCRE DES MOTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Dans les DOM-TOM, au Canada, aux Etats-Unis, en Suisse, au Royaume-Uni, à Monaco, dans les collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

6/ Commande et paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.lancredesmots.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express et par le prestataire PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express) par l’interface de PayPal :
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par un compte PayPal:
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, L’ANCRE DES MOTS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de L’ANCRE DES MOTS jusqu’au complet encaissement du prix par L’ANCRE DES MOTS.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

L’ANCRE DES MOTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7/ Vérification des paiements

L’ANCRE DES MOTS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger L’ANCRE DES MOTS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8/ Sécurité des paiements

La sécurité de paiement sur www.lancredesmots.com est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement PayPal (https://www.paypal.com/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De plus, tous les achats réalisés sur www.lancredesmots.com respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

A Savoir : PayPal est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.lancredesmots.com et/ou votre banque.

9/ Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.lancredesmots.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de L’ANCRE DES MOTS. Le mot de passe dont bénéficie le client de L’ANCRE DES MOTS est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de L’ANCRE DES MOTS viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.lancredesmots.com cliquer sur « mot de passe oublié ». L’ANCRE DES MOTS lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément L’ANCRE DES MOTS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

10/ Livraison, engagement de célérité et coût de livraison

10.1/ Délai de préparation de la commande

A partir du moment de la validation de votre commande, le délai habituel de préparation de cette dernière avant expédition sera le suivant :

  • Toute commande passée du lundi au vendredi avant 10 heures sera préparée et expédiée dans les deux jours suivants.
  • Toute commande passée du lundi au jeudi après 10 heures sera préparée et expédiée le dans les trois jours suivants.
  • Toute commande passée entre le vendredi 10 heures et le dimanche minuit sera préparée et expédiée la semaine suivante.

 

10.2/ Délais d’acheminement

Les produits sont livrés par le prestataire La Poste et/ou Colissimo à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande. Néanmoins si vous êtes absents au moment du passage du transporteur, le colis sera conservé par le point de vente du prestataire le plus proche de l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande.

10.3/ Problèmes de livraison

Le client doit notifier au transporteur et à L’ANCRE DES MOTS via le formulaire de contact de la rubrique « Nous Contacter » du site, toutes réserves sur le produit livré (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 24 heures suivants la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 10 ci-dessous, il pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet article.

11/ Satisfait ou remboursé

Quel que soit le lieu de livraison des articles, L’ANCRE DES MOTS s’engage à rembourser lesdits articles, dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction. Concernant le cas particulier des produits défectueux, L’ANCRE DES MOTS précise qu’ils peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement, tout échange étant expressément exclu.

11.1/ Articles livrés en France métropolitaine et Corse

Conditions de remboursement pour les produits hors promotions ou soldés

L’ANCRE DES MOTS rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Contacter le service client L’ANCRE DES MOTS par la page « NOUS CONTACTER ».

A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Notre service client vous informera de la date limite pour effectuer votre retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

Conditions de remboursement pour les produits en promotion ou soldés

L’ANCRE DES MOTS rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Contacter le service client L’ANCRE DES MOTS par la page « NOUS CONTACTER ».

A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Notre service client vous informera de la date limite pour effectuer votre retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

11.3/ Délais de remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par L’ANCRE DES MOTS. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de L’ANCRE DES MOTS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

11.4/ Autre garantie

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales suivantes :

 

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit

1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.< /li>

2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12/ Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société L’ANCRE DES MOTS n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de L’ANCRE DES MOTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par L’ANCRE DES MOTS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de L’ANCRE DES MOTS.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement L’ANCRE DES MOTS de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’ANCRE DES MOTS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de L’ANCRE DES MOTS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de L’ANCRE DES MOTS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’ANCRE DES MOTS. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.lancredesmots.com est strictement interdite.

14/ Données nominatives

L’ANCRE DES MOTS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.

L’ANCRE DES MOTS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

15/ Service clientèle

Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.lancredesmots.com, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.lancredesmots.com via le formulaire de contact dans la rubrique « NOUS CONTACTER ».

Afin que nous puissions traiter vos demandes dans les meilleures conditions, vous devez ouvrir un compte client L’ANCRE DES MOTS ou vous logger sur le site avec vos accès clients reçu par e-mail lors de votre première inscription ou premier achat. Si vous n’avez plus ces accès vous pouvez toujours en effectuer la demande dans la rubrique « NOUS CONTACTER » de L’ANCRE DES MOTS.

16/ Droit applicable – litiges

À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux de Strasbourg. Toute commande auprès de L’ANCRE DES MOTS suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.