Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Ce site www.lancredesmots.com est édité par L’ancre des mots, société par actions simplifiées, inscrite au registre des sociétés, dont le siège est situé au :

8, rue du Maréchal Joffre – 67000 Strasbourg, France
SIRET : 41765901800028

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été conçus par Carole Meyer et l’équipe informatique et développement L’ancre des mots.

HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site de L’ancre des mots est assuré par la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site de L’ancre des mots met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux jeux, questionnaires, reportages photos, récits d’une histoire. Ces traitements permettent aussi à L’ancre des mots :

– de répondre aux demandes écrites formulées à contact@lancredesmots.com ;
– d’envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter) ;
– de mesurer l’audience du site ;
– d’effectuer des statistiques ;
– mener des opérations de prospection et promotion ;
– envoyer des sollicitations.

Les données recueillies sur le site de L’ancre des mots proviennent de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que celles permettant l’accès aux newsletter, jeux, reportages photos, formulaire de contact, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Destination des données personnelles collectées sur le site

En communiquant votre adresse e-mail sur le site L’ancre des mots, vous acceptez que L’ancre des mots collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant au sein même de l’association L’ancre des mots, à toute entité lui appartenant quel que soit son lieu d’établissement géographique, des données collectées et hébergées en France pouvant être rattachées à un pays et réacheminées au sein de la structure de ce pays.

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées en particulier au responsable technique du site L’ancre des mots pour la bonne administration de ce service.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de L’ancre des mots.

Les adresses IP de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur sont traitées sur des serveurs situés en France et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers traitant ces données pour le compte de L’ancre des mots.

L’ancre des mots peut être contraint de communiquer les informations que vous lui avez fournies lorsque la demande émane de toute autorité judiciaire ou administrative dans le cadre d’une enquête, une assignation ou toute autre procédure juridique ou administrative.

Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les informations fournies sur le site L’ancre des mots seront stockées sur le serveur de L’ancre des mots hébergé chez OVH en France.

L’ancre des mots conserve les données personnelles pendant une période de dix ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont effacées et le désabonnement au courrier électronique immédiatement effectif lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de la newsletter qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée.

L’ancre des mots garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un jeu, une interview, un reportage photos, ou en relatant une histoire personnelle.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur le site ou sur les réactions aux articles publiées sur lesite.

Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@lancredesmots.com.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à L’ancre des mots les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse électronique afin de nous permettre de vous contacter en cas de nécessité.

COOKIES

Utilisation des cookies sur le site de L’ancre des mots

L’ancre des mots se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site L’ancre des mots pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. L’ancre des mots se réserve également le droit d’utiliser des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site L’ancre des mots, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. L’ancre des mots peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du site et en améliorer certains aspects.

Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du site L’ancre des mots.

Toutefois, vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures décrites et figurant à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Moteur du site et gabarits

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site L’ancre des mots sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de L’ancre des mots.

Contenus

L’ensemble des matériels édités ou contenus affichés sur le site L’ancre des mots, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les images des personnes, les dessins, les modèles, les illustrations, les bandes sonores, les logos, les marques… constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de L’ancre des mots, sauf indications contraires en marge de ces éléments.

Le nom de domaine « lancredesmots.com » est et demeurera la propriété exclusive de L’ancre des mots.

Il est interdit de reproduire, d’utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit et ce quelque soit le support et/ou la destination du site L’ancre des mots, sans accord exprès et préalable de L’ancre des mots, pour quelque motif que ce soit.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, en écrivant à l’adresse suivante : contact@lancredesmots.com.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site L’ancre des mots ou de tout contenu qui y figure.

Il est précisé que ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

HYPERLIENS

Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site de L’ancre des mots peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « L’ancre des mots », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé L’ancre des mots.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : contact@lancredesmots.com. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

DONNEES ILLICITES

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site L’ancre des mots permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@lancredesmots.com en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

RESPONSABILITE

L’ancre des mots ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site L’ancre des mots et sur tous les autres sites vers lesquels sont établis des liens, et/ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’ancre des mots ne contrôlant pas les politiques de gestion des données personnelles ou les pratiques des tiers, les présentes ne couvrent pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

L’ancre des mots ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l’utilisation du site L’ancre des mots ou de l’impossibilité à l’utiliser, même si L’ancre des mots a été informé de la possibilité de ces dommages.

ABSENCE DE GARANTIE

L’ancre des mots ne peut garantir et affirmer que le site L’ancre des mots est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. Le site L’ancre des mots peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, L’ancre des mots ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site L’ancre des mots et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». L’ancre des mots exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, en terme de contenu, de qualité, à un usage habituel ou à un usage spécifique.

SECURITE

L’ancre des mots a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

AFFICHAGE DES PRIX

Le cas échéant, les prix affichés sur le site de L’ancre des mots sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par L’ancre des mots en France et sont susceptibles d’évolution et de modification sans préavis.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’ancre des mots se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Copyright © L’ancre des mots 2016